Contraintes d'export aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, à Hong Kong et en Allemagne
Pour en savoir plus sur les règles applicables à l'export de marchandises aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, à Hong Kong ou en Allemagne, et vérifier que le produit que vous vous apprêtez à acheter est exportable, nous vous suggérons de vous renseigner auprès des organisations gouvernementales suivantes :
Règlementation sur l'importation en France
Certains produits sont prohibités partout dans le monde, pour des raisons légales ou sécuritaires quand d'autres sont spécifiquement interdits en France. Pour vous assurer que le produit que vous vous apprêtez à importer n'est pas sur cette liste, lisez minutieusement la réglementation douanière.
Pour des informations plus détaillées concernant la marchandise interdite ou reglementée en France, vous pouvez contacter les douanes en France ou consulter la page spécifique du transporteur international.
Mesures d’application des droits de douane en France
Que vous soyez une personne privée ou une entreprise commerciale, vous devez vous acquitter des taxes et redevances à l’import quand vous faites entrer des biens de l’extérieur vers la France. Le montant de ces taxes est basé sur le coût global de la commande, incluant :
- le prix des marchandises importées
- le coût du transport
- Protection des biens
Les importations sont aussi soumises à des taxes de vente.
Si la valeur d'importation est inférieure à 22 EUR, aucunes redevances et taxes ne sont appliquables.
(Deminimis : valeur minimum en dessous de laquelle il n'y a pas à payer de taxes auprès des douanes)
Pour plus de détails sur le calcul des taxes et redevances applicables en France.
